Droit des affaires

DROIT DES SOCIÉTÉS

Le Cabinet de Maître David Tapiero vous apporte conseil et soutien lors de la création de votre société

Choix de la forme sociale

Rédaction des statuts et de pactes d’actionnaires

Cession de parts sociales ou d’actions

Enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés

Secrétariat juridique

CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX

Le Cabinet de Maître David Tapiero vous accompagne dans la négociation et la rédaction de vos contrats. Il vous assiste, en matière de conseil comme de contentieux

Conditions générales de vente

Conditions générales d’achat

Conditions générales d’utilisation 

Contrat de prestation de service

Contrat de distribution 

Contrat d’apporteur d’affaires

Contrat de vente

Baux commerciaux, civils et professionnels

Recouvrement de créances